Depuis toujours, le sport est un véritable événement fédérateur. Il met petits et grands au diapason, et il n’y a qu’à regarder l’engouement que rencontrent les tournois sportifs de grand chelem ou en petit comité pour s’en convaincre. Pour les associations sportives, organiser un tournoi sportif ou une compétition permet non seulement de favoriser la cohésion des membres, mais cela a également pour effet de faire connaitre la structure ou de récolter des fonds. Pour vous aider dans cet énorme travail qui demande du temps et de l’énergie, nous vous donnons tous les conseils nécessaires pour organiser un tournoi sportif ou une compétition. Quelles sont les étapes pour organiser un tournoi ou événement sportif ? Vous l’aurez compris, vous devez procéder par étape pour organiser efficacement votre tournoi sportif. C’est la garantie qu’aucun détail n’aura été oublié. Définir les objectifs du tournoi sportif Qu’il soit amical ou partie intégrante d’une compétition officielle, les objectifs doivent être réfléchis en amont. Ils vont définir certains axes organisationnels. Le tournoi est-il payant ou gratuit financement de votre associationAvez-vous besoin de bénévolesLe nombre de participants et le maximum de public pouvant être accueilli… Penser au budget prévisionnel de votre événement sportif Anticiper vos dépenses le lieu, les prestataires, les boissons et nourriture, le matériel nécessaire, les affichages… en prévoyant un budget prévisionnel. Mettez-y également les recettes envisagées. Si vous prétendez à une subvention, ce budget prévisionnel vous sera automatiquement demandé. Définir le site du tournoi en fonction de la discipline Du choix de la discipline va dépendre le lieu, qui lui va définir les autorisations à demander. En effet, organiser un tournoi de volley-ball ne demandera pas les mêmes contraintes qu’organiser une compétition sportive qui inclut des véhicules motorisés. À titre d’exemple, vous allez organiser un tournoi de pétanque. Cette discipline se passe généralement en plein air, dans un lieu public. Quand c’est le cas, outre la demande d’autorisation d’organiser un événement sportif dans un espace public, il faut également soumettre aux autorités compétentes un dossier de demande d’occupation temporaire de l’espace public. Quel que soit le lieu choisi en plein air ou dans un espace fermé tel qu’une salle de spectacle, un amphithéâtre, un local universitaire, un local de la mairie…, la sécurité doit être le maitre-mot, autant pour les participants que les spectateurs, mais également pour tous les membres de l’association. Si l’événement sportif se déroule en plein air, il sera soumis à une réglementation spécifique et des conditions de circulation et d’évacuation proportionnelles au public attendu. Par ailleurs, vous devez vous assurer que tous les équipements nécessaires sont disponibles et qu’ils sont en bon état, et ce peu importe le lieu. Seules les associations loi 1901 déclarées qui ont au moins 6 années d’existence et sont affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser un tournoi sportif ou une compétition dans un lieu public. Si ce n’est pas votre cas, vous devez demander une autorisation du chef du service départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. C’est un fait, organiser un tournoi sportif ou une compétition n’est pas une mince affaire, tant sur le plan administratif que financier. Heureusement, il y a des aides et des sponsors auxquels vous pouvez prétendre en fonction du lieu que vous avez choisi. Si par exemple, vous organisez votre tournoi sportif dans un local universitaire. Le FAVE ou Fonds d’Aide à la Vie Étudiante, ou bien le FSDIE ou Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes peut vous financer si l’événement participe à l’amélioration de la vie étudiante. Par ailleurs, le ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que le Fonds Culture/Action des CROUS sont également susceptibles de vous financer, à condition que la manifestation soit en rapport avec les compétitions universitaires. Si le tournoi sportif que vous envisagez d’organiser se déroule dans un local de la mairie, cette dernière peut prêter le matériel nécessaire. Pour finir, il y a également les marques de sport et de boissons qui sont toujours partantes pour sponsoriser les compétitions sportives. Elles peuvent par exemple prendre en charge la production de tshirts ou l’achat des récompenses tel que les coupes et les médailles. Sans oublier la vente de boissons et de sandwiches le jour J. À noter tout de même que conformément à la loi EVIN, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à proximité des manifestations sportives. Communiquer autour de l’événement Maintenant que vous avez validé les dates et le lieu, vous devez communiquer autour de l’événement pour générer du public, vendre plus de billets et attirer un bon nombre de participants. Médias sociaux, internet, distribution de prospectus et de flyers, affichage, publicité dans la presse écrite et audiovisuelle… vous avez mille et une façons de faire connaitre votre événement. Mais dans tous les cas, vous devez vous renseigner auprès des autorités pour connaitre les règles qui s’appliquent à la communication d’un événement d’association. Les obligations légales pour organiser un tournoi sportif ou une compétition L’organisation d’un tournoi sportif ou une compétition notamment s’il se déroule sur la voie publique ouverte à la circulation est soumise à des exigences réglementaires strictes. Entre autres, la déclaration de l’événement à l’autorité administrative compétente et la demande d’un certain nombre d’autorisations. La déclaration du tournoi sportif Cette déclaration doit être adressée à la sous-préfecture dans un délai de 6 semaines à 1 mois avant la date prévue. Si la manifestation sportive est à but lucratif et regroupe au minimum 1500 personnes, une déclaration auprès du maire est également requise. Après enquête, l’autorité préfectorale délivrera ensuite un récépissé de déclaration à l’association. La lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public doit comporter certaines informations relatives à l’événement sa nature et son nom, la date et les horaires, les lieux concernés rue, jardin, abords d’un bâtiment, et une estimation du nombre de personnes présentes. La lettre est obligatoirement signée par le président de l’association ou son mandataire et trois responsables de l’organisation habitant dans le département où la manifestation commence. Elle est accompagnée de la liste précisant le nom et le domicile des personnes mandatées pour l’organisation de l’événementde l’itinéraire si un déplacement est prévule cas échéant, de l’accord écrit des propriétaires de terrains privés traversés lors de la manifestation. En outre, vous devez également déclarer l’organisation d’un tournoi sportif ou une compétition auprès de la fédération délégataire s’il est ouvert aux licenciés d’une discipline qui fait l’objet d’une délégation de pouvoir et donne lieu à la remise de prix en argent ou en nature dont le montant est supérieur à 3 000 euros. Cette déclaration se matérialise par la rédaction d’un contrat entre vous et cette dernière. Remarque la délivrance illégale de titres est une infraction pénale. LA PLATEFORME DES ASSOCIATIONSDes outils 100% gratuits pour votre tournoi sportif ! Une billetterie en ligne pour votre événement qu’il soit gratuit ou payant est toujours utile. Concentration dans un même endroit de tous les participants et de leurs informations, voir en temps réel le nombre d’inscrits, prévoir des relances et une communication spécifique… HelloAsso vous fournit un outil 100% gratuit et simple d’utilisation. 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La demande d’autorisation doit être adressée à l’autorité administrative au moins 3 mois avant la date prévue du tournoi sportif ou de la compétition. Mais ce délai est réduit à 6 semaines si l’événement se déroule dans un seul département. En cas d’annulation, vous devez prévenir l’autorité qui a délivré l’autorisation au plus tard six jours francs avant la date prévue. En vertu de l’article A. 331-3 du Code du sport, le dossier de demande d’autorisation doit comporter les éléments suivants Une demande d’autorisation en double exemplaire mentionnant la nature et la date de la discipline, le nombre approximatif des concurrents, le nom et l’adresse du siège de l’association ainsi que de la fédération à laquelle elle est affiliée, le calendrier sur lequel a été inscrite la discipline, et les nom, adresse et qualité de celui qui fait la demande. Dans le cas où vous êtes une association non affiliée à une fédération agréée, votre demande d’autorisation doit avoir été visée par le chef de service de la jeunesse et des sports du département où est établi le siège de l’association, avec avis règlement de l’ exemplaire signé de la police d’assurance ou à défaut l’engagement de souscrire un contrat conforme au modèle type prévu à l’annexe III-21-1. Si tel est le cas, l’exemplaire signé de la police d’assurance devra être présenté à l’autorité ayant délivré l’autorisation au plus tard six jours francs avant la date de l’ lettre d’engagement spécifiant que vous allez prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du tournoi sportif ou de la compétition, et assurer la répartition des dommages, dégradations, modifications de la voie publique ou de ses documents incluant les notes, les cartes et les plans de l’itinéraire et l’horaire de l’épreuve établis conformément aux dispositions fixées pour chaque catégorie d’épreuve. Par ailleurs, si vous décidez d’ouvrir temporairement un débit de boisson pendant le tournoi sportif, vous devez adresser une demande auprès de la mairie au moins 3 mois avant la date prévue et 15 jours en cas d’événement sportif exceptionnel. Attention, seulement 10 autorisations de débit de boisson par an peuvent être demandées par association. La souscription à une assurance Vous devez souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l’association, des participants, et des membres salariés et bénévoles qui prennent part à l’organisation du tournoi sportif. Par ailleurs, ces garanties doivent également couvrir les arbitres et les juges ainsi que le personnel de service d’ordre ou de sécurité mobilisé. Auquel cas vous encourez une peine d’emprisonnement et une amende. Les autres obligations à l’organisation d’un tournoi sportif ou une compétition Procéder à un contrôle médical des un service d’ordre,Respecter les règlements et les règles techniques édictées par la fédération délégataire ;Mettre en place une signalisation adaptée si le tournoi se déroule sur les voies ouvertes à la circulation ;Prévoir une sortie de secours si la compétition se déroule en intérieur ;Prévenir la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité si la compétition reçoit plus de 1 500 personnes dans un établissement recevant du public ou ERP. Et la commission communale ou intercommunale de sécurité et d’accessibilité si la manifestation a lieu sur la voie publique ; Mettre en place une billetterie manuelle ou en ligne même si le tournoi sportif n’est pas à but lucratif. En principe, seuls les événements payants nécessitent une billetterie, toutefois cela reste conseillé pour connaitre la recette, entre autres choses. Les billets doivent être numérotés et comporter 3 volets précisant la date, l’heure et le titre. Les coupons et les souches seront archivés. LA PLATEFORME DES ASSOCIATIONSDes outils 100% gratuits pour votre tournoi sportif ! Une billetterie en ligne pour votre événement qu’il soit gratuit ou payant est toujours utile. Concentration dans un même endroit de tous les participants et de leurs informations, voir en temps réel le nombre d’inscrits, prévoir des relances et une communication spécifique… HelloAsso vous fournit un outil 100% gratuit et simple d’utilisation. Et pourquoi ne pas penser à ouvrir une boutique en ligne pour vendre des goodies à l’effigie de vos équipes ! Retrouvez tous nos outils 100% gratuits pour une organisation sereine! Nous vous recommandons aussi Comment organiser un festival ?Comment organiser des ateliers pour enfants ?Comment organiser un spectacle ou un concert ?Comment organiser une soirée ?Comment organiser des stages ?

Cas généralLa déclaration doit indiquer les éléments suivants Nom de l'association, tel qu'il figure dans les statuts 250 caractères maximum, et le sigle, s'il en existe unObjet, tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE titleContentAdresse du siège social et l'adresse de gestion de l'association si elle est différenteDate de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidéeLa déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataireExemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'associationListe des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalitéListe des associations membres en cas d'union ou de fédération d'associationsLorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeantLorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur 20 grammes libellée au nom et à l'adresse de gestionAttention la déclaration peut être rejetée si une date de naissance apparaît sur les documents joints statuts, procès-verbal, mandat. Cette information ne doit pas y déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne déclaration peut être faite en ligne, sur place ou par aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementSur placeLa déclaration peut s'effectuer au greffe du département où l'association aura son siège social se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture.Où s’adresser ?Par courrierLa déclaration peut s'effectuer en adressant un courrier sur papier libre au greffe des associations du département où l'association aura son siège s’adresser ?Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de vous avez fait votre demande directement en ligne, le récépissé vous est adressé sur votre espace association, via votre compte les autres cas, le récépissé vous est adressé par mail ou par courrier postal si l'adresse mail n'a pas été communiquée.Ce document comporte le numéro d'inscription de association au répertoire national des associations RNA. Il est utile à l'association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être savoir il se peut qu'en raison du nombre important de dossiers reçus, le délai de délivrance du récépissé soit plus long dans certaines préfectures ou de la déclaration de la création de l’association, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations RNA.Cette inscription donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 numéro RNA figure sur le récépissé de la qu'une association obtienne la personnalité morale autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants et la capacité juridique titleContent, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration en ligne et à l'aide du cerfa.Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative Dila, qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l' pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de document est à conserver durant toute la vie de l' publication au JOAFE est délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l' réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 publication a lieu tous les Alsace-Moselle, une association acquiert la capacité juridique par l'inscription au registre des associations du se fait grâce au dépôt du dossier suivant Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membresCopie du procès-verbal de l'assemblée constitutiveLe dossier doit également comporter une déclaration sur papier libre, signée par les signataires des statuts, et indiquant les éléments suivants Nom et éventuellement le sigle, l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'associationListe des membres de la direction avec mention de leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, nationalité et fonction au sein de l'associationNom du journal habilité pour les annonces judiciaires et légales dans lequel la direction de l'association souhaite que soit publiée la création de l'associationPour connaître le nombre d'exemplaires des documents à remettre, il est conseillé d'appeler le tribunal géographiquement compétent en fonction du siège de l' au registre des associations doit être faite par un membre de la direction de l'association auprès du tribunal dans le ressort duquel l'association aura son le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un récépissé de la déclaration au déclarant dans un délai de 5 document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être greffe du tribunal vérifie si les points suivants sont respectés L'association compte au moins 7 membresLes statuts contiennent le but, le nom et le siège de l'associationLe nom choisi se distingue nettement des noms des associations qui existent au même lieu ou dans la même communeLes statuts prévoient que l'association doit être inscrite au registre des associationsLes statuts comportent des dispositions portant sur les points suivants Entrée et au retrait des membresExistence et nature des contributions qui devront être fournies par les membresFormation de la direction et conditions de convocation de l'assemblée des membresForme de la convocation et mode de constatation des résolutions de l'assembléeSi tel est le cas, le greffe du tribunal fait procéder à la publication de la création de l'association dans le journal d'annonces légales choisi par l' fois l'association inscrite sur le registre des associations, elle est destinataire du certificat de l'inscription au registre des associations, envoyé par le tribunal. Elle est également destinataire de l'annonce parue dans le journal d'annonces légales qui est en principe envoyée par le journal. Si tel n'est pas le cas, il appartient à la direction de l'association de se procurer cette documents sont à conservés par l'association durant toute son frais de publication sont à la charge de l' doit remettre un chèque du montant du coût de l'annonce dans le journal choisi. Le chèque est à libeller au greffe ou à l'ordre du comptable du Trésor ou à l'ordre du journal choisi, selon les indications fournies par le greffe.

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Vérifié le 11 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé des sportsUne licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l' licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces licence permet également de participer au fonctionnement de la licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique noter l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive notamment aux compétitions.Licence "compétition"La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en auprès de votre club ou de votre êtes mineurLes conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O boxe anglaise, kick boxing, savate, ...Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé tir, ball-trap, biathlonSports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé sport-auto, karting et motocyclismeSports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIDans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de "loisir"La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline auprès de votre club ou de votre êtes mineurLes conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O boxe anglaise, kick boxing, savate, ...Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé tir, ball-trap, biathlonSports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé sport-auto, karting et motocyclismeSports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIDans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de d'une fédération sportive scolaireEn principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire UNSS, UGSEL, USEP sans fournir de certificat certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O boxe anglaise, kick boxing, savate, ...Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé tir, ball-trap, biathlonSports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé sport-auto, karting et motocyclismeSports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIDans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O boxe anglaise, kick boxing, savate, ...Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé tir, ball-trap, biathlonSports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé sport-auto, karting et motocyclismeSports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIILa licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique .Autres disciplines sportivesLes conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline auprès de votre club ou de votre êtes mineurVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionFédération sportive S'informer sur le certificat médical de non contre-indicationCode du sport articles L121-1 à L121-5Associations sportives constitution, condition d'obtention d'aides, etcCode du sport articles L131-1 à L131-7Fédérations sportives objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etcCode du sport articles L231-2 à L231-4Licence et pratique du sport en compétitionCode du sport articles R231-1 à D231-1-5Renouvellement d'une licence article D231-1-2Code du sport articles L321-1 à L321-9Obligations d'assurance en responsabilité civile obligation, amende, etcCode du sport articles R121-1 à R121-6Associations sportives conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrémentCode du sport article A231-1Certificat médical pour certains sportsDécret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportiveArrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineurQuestionnaire de santéQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?

Découvrezle dernier numéro d'EnJeu la revue fédérale en version numérique . Développez votre projet associatif avec le Service Civique, L'UFOLEP vous accompagne dans les démarches. Comment dynamiser sa vie asso? Bandeau Université Européenne du Sport. Bandeau Université Européenne du sport - Français. bandeau université Européenne du Sport - date de ^{Table des matières Quel métier avec une licence sciences de l'éducation ? Où faire licence science de l'éducation ? Comment faire une licence science de l'éducation ? Quel master avec une licence science de l'éducation ? Comment devenir éducateur spécialisé après une licence sciences de l'éducation ? Pourquoi choisir la licence Science de l éducation ? Quel bac pour licence Science de l'éducation ? Quel est le salaire d'un éducateur spécialisé ? Pourquoi faire la Licence AES ? Quelle licence faire pour devenir professeur des écoles ? Quelles matières en licence AES ? Comment réussir en licence AES ? Quel métier avec une licence sciences de l'éducation ? Les débouchésAnimateur d' de formation et de supports pédagogiques en entreprises ou centres de des principal d' d'insertion. Où faire licence science de l'éducation ? 44 résultatsNom de l'établissementVilleUFR Sciences humaines, Université Rennes 2RennesInstitut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'Académie de Strasbourg siège, Université de Haute Alsace Mulhouse, Université de StrasbourgStrasbourgUFR de lettres et langages, Université de NantesNantes18 autres lignes Comment faire une licence science de l'éducation ? La licence sciences de l'éducation est accessible directement après le baccalauréat. Si vous souhaitez accéder en troisième année de licence, vous devez être titulaire d'un diplôme de niveau bac+2 tel qu'un BTS, un DUT ou une deuxième année de licence dans un domaine compatible avec la formation. Quel master avec une licence science de l'éducation ? La majorité des étudiants en SDE s'orientent dans un Master MEEF, que ce soit la mention professorat des écoles ou encadrement éducatif. Comment devenir éducateur spécialisé après une licence sciences de l'éducation ? 1500 heures en centre de formation. Elle a lieu en alternance. La formation théorique est construite à partir des quatre domaines de compétences identifiés et comprend quatre domaines de formation DF1 Accompagnement social et éducatif spécialisé - 450h. Pourquoi choisir la licence Science de l éducation ? "La licence de sciences de l'éducation a l'avantage d'apporter des enseignements autour de l'éducation et du système éducatif", poursuit Denis Poizat. Selon ce professeur des universités, ce cursus est donc "une voie utile, bien qu'elle ne soit pas la seule" pour devenir professeur des écoles. Quel bac pour licence Science de l'éducation ? La licence mention Sciences de l'éducation est une formation Bac + 3 accessible après validation de deux années d'études en cycle supérieur BTS, DUT, L2 ou diplôme équivalent, ou, après validation des acquis de l'expérience VAE. Quel est le salaire d'un éducateur spécialisé ? Dans la fonction publique territoriale 1 626 € brut par mois pour un moniteur-éducateur débutant. Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées secteur privé 1 790 €. Pourquoi faire la Licence AES ? L'intérêt de cette formation est qu'elle donne aux étudiants une solide culture générale, une méthodologie et un raisonnement rigoureux. La licence AES est particulièrement généraliste et permet d'envisager de nombreuses poursuites d'études notamment grâce à des spécialisations en troisième année de licence. Quelle licence faire pour devenir professeur des écoles ? Il est conseillé de choisir une licence en sciences de l'éducation, en sociologie ou en psychologie. Dans le cadre de la nouvelle accréditation de l'ESPE de l'académie de Reims, la Licence Sciences de l'éducation peut également vous permettre de vous orienter vers le Master MEEF mention Encadrement Éducatif. Quelles matières en licence AES ? Pluridisciplinaire et généraliste, la licence AES combine des enseignements en droit public, privé, en économie micro-économie, macro-économie, en gestion marketing, ressources humaines, comptabilité mais aussi des cours de langues, de mathématiques, de statistiques et d'informatique. Comment réussir en licence AES ? “Il n'y a aucun prérequis, tous les lycéens peuvent réussir. En revanche, il faut avoir de bonnes aptitudes en expression écrite et une bonne formation générale, et bien savoir s'organiser”, résume Jean-Yves Giraudeau-Haupteman, professeur à l'université de Poitiers.} Lesite officiel du système d'information sur les armes SIA. Création de compte, gestion de ses informations personnelles, numéro SIA, démarches en ligne

Vous êtes passionné par un sport et vous souhaitez partager des moments sportifs avec d’autres personnes qui partagent la même passion ? Alors pourquoi ne pas passer à la création d'une association sportive ? Que vous pratiquiez du badminton, du basket, du tennis ou encore du billard, les démarches pour créer votre association sont les mêmes ! Voyons ensemble les différents points pour créer votre association sportive Les démarches de la création d’une association sportive Affiliez votre association à une fédération sportive Bénéficiez des avantages de l’agrément jeunesse et sport Vous souhaitez créer votre association sportive ? Téléchargez gratuitement nos conseils pour vous aider dans vos démarches ! Les démarches pour créer une association sportive Comme de nombreuses structures à but non lucratif associations culturelles, étudiantes, etc., les associations sportives sont régies par la loi de 1901. Les pré-requis alors demandés à l’association sont les suivants votre association doit comporter au moins 2 personnes le/la présidente et le/la trésoriere, votre association est à but non lucratif son but premier n’est pas la recherche de profit, les membres de votre association ne peuvent pas s’enrichir. Si vous remplissez ces pré-requis, alors vous passez à l’étape suivante la création de votre association ! Les démarches pour créer son association sportive sont assez simples faire une déclaration préalable de création au JOAFE vous permettant d'avoir un numéro de RNA pour votre association à envoyer à la préfecture du siège de l’association, rédiger les statuts de votre association sportive et définir votre objet social, faire une publication d’une annonce légale, ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, souscrire à un contrat de responsabilité civile et à un contrat d’assurance. A noter que la définition de l’objet social de votre association nécessite une attention particulière. L’objet social de votre association peut s’apparenter au programme d’activités de votre association. Sans rentrer dans le détail, c’est l’objet qui va déterminer votre champ d’action. Il est préférable pour votre association de voir large dans la rédaction de l’objet social. En effet, votre association sportive peut vite être limitée si l’objet ne stipule que la pratique d’un sport. Si c’est le cas, vous n’aurez pas la possibilité de participer à des vides-greniers ou autres événements pour collecter de l’argent pour financer l’activité de l’association. Pour vous donner une idée d’objet social qui vous laisse le champ libre pour mener les activités de votre choix, prenons l’exemple d’une association sportive pratiquant le badminton “L’association a pour objet la pratique sportive du Badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport.” Un objet social simple, efficace et qui laisse à votre club de nombreuses possibilités ! Audrey se demande comment lancer son asso de saut à la perche Le fonctionnement d’une association sportive Le fonctionnement d’une association sportive peut être inscrit dans les statuts de l’association lors de sa création ou tout simplement faire l’objet d’un règlement intérieur. Dans le cas où le fonctionnement est inscrit dans le règlement intérieur de l’association, celui-ci peut être modifié à tout moment sans faire appel à l’Assemblée Générale et sans publication dans le Journal Officiel des Associations, obligatoire pour tout changement statutaire. Affilier votre association sportive à une fédération sportive française Les avantages à affilier votre association sportive à une fédération L’Insee définit une fédération sportive ainsi "Une union d'associations sportives régie par la loi de 1901, dont l'objet est de rassembler les groupements sportifs qui y sont affiliés ainsi que les licenciés, dans le but d'organiser le pratique sportive à travers notamment les compétitions". Affilier votre association sportive à une fédération permet d’accéder à de nombreux avantages tels que le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération, la possibilité de demander un agrément pour être éligible aux subventions de l’Etat, la possibilité d’acheter des licences pour les vendre aux adhérents, le fait de profiter de la notoriété de la fédération en tant que gage de confiance auprès des licenciés. Les avantages semblent vous convaincre mais vous n’êtes pas certaine de trouver la fédération qu’il vous faut ? Détrompez-vous, vous seriez étonné du nombre de fédérations qui existent en France plus d’une centaine sont reconnues par l’Etat. Parmi elles, vous pouvez compter les classiques Fédération Française de Triathlon FFTRI, Fédération Française de Danse, Fédération Française de Football, Fédération Française des Clubs Omnisports, etc. Et des plus fédérations plus insolites, par exemple la Fédération de Pétanque et Jeu Provençal ou encore la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural. Bonne nouvelle ! AssoConnect possède plusieurs partenariats avec des fédérations françaises de sport. Grâce à ces partenariats, votre association peut bénéficier de tarifs préférentiels voire la gratuité à vie pour le logiciel AssoConnect. Comment affilier votre association sportive à une fédération ? Rejoindre une fédération demande à l’association de suivre quelques règles. L’association doit payer une cotisation à la fédération qui varie selon le sport et respecter les conditions d’encadrement, de formation et de pratique du sport en question. A savoir que la fédération vend sa licence à un certain montant aux associations sportives affiliées et à leur tour, les associations revendent la licence aux adhérents. Ainsi, l’association peut récolter de l’argent pour financer ses activités et en même assurer ses joueurs contre les éventuelles blessures liées au sport pratiqué. L’agrément jeunesse et sport pour votre association sportive Qu’est-ce que l’agrément jeunesse et sport pour votre association sportive ? L’agrément jeunesse et sport est le sésame des associations sportives. C’est un partenariat avec l’Etat qui ouvre le droit à votre association aux aides de financements. Par exemple, votre association devient éligible à la subvention du Centre National pour le Développement du Sport CNDS. Grâce à cet agrément, les associations sportives peuvent bénéficier d’allégement des cotisations sociales pour leur salariés, de réductions pour la SACEM le droit de diffuser de la musique, de la possibilité d’ouvrir un débit de boissons limité à 10 ouvertures par an et par association, de la possibilité d’offrir d’un coupon-sport aux familles bénéficiant d’une allocation de rentrée scolaire. Comment obtenir l’agrément jeunesse et sport pour votre association sportive ? Pour profiter des avantages qu’offre l’agrément jeunesse et sport, votre association sportive doit intégrer ces dispositions statuaires avoir un fonctionnement démocratique ex. constitution d’un Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, participation de l’ensemble des membres à l’Assemblée Générale, etc. la liberté de conscience, une gestion transparente ex. diffusion des budgets annuels en début d’exercice, un égal accès aux femmes et aux hommes aux organes dirigeants, dans un souci de non-discrimination des membres de l’association et des personnes extérieures, la possibilité d’accès aux organes dirigeants pour les plus jeunes, les droits de défense en cas de procédures disciplinaires ex. avoir le droit à un avocat. Téléchargez gratuitement la fiche technique pour vous aider à créer votre association sportive ! Comme vous avez pu le constater, créer une association sportive n’est pas de tout repos. Mais en suivant ces conseils simples, créez rapidement votre association sportive et challengez les habitants de votre ville. Et s'il vous reste des questions sur la création, la dissolution d'une association ou simplement sa modification, n'hésitez pas à nous solliciter !

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comment retrouver un numéro de licence pétanque